Arrêté du 3 avril 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (rectificatif) <BR>

J.O. 117 du 20 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 avril 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (rectificatif)

NOR : SANH0621494Z

Rectificatif au Journal officiel du 19 avril 2006, édition électronique, texte no 37, et édition papier, au sommaire et page 5843, 1re colonne, dans le titre, au lieu de : « ... dispositions de l'article », lire : « ... dispositions du I de l'article ».